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Qui sommes-nous ?

Mulhouse Alsace Agglomération
2 rue Pierre et Marie Curie 68948
Mulhouse Cedex 9
03 89 32 58 58

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Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d’identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc. Nous recueillons vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site. Les données ci-après indiquent quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.

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Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

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  • L’exécution d’une mission d’intérêt public : vous simplifier l’accès à des services publics ou l’accomplissement de certaines démarches dans un environnement numérique adapté à vos besoins et sécurisé ;
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Vos données personnelles sont traitées par Mulhouse Alsace Agglomération et le cas échant par ses prestataires (notamment des prestataires de services informatiques) exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant (cf. article 3). Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Pour nous conformer à une obligation légale ;
  • Ou si nous avons votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant (cf. article 3). Les données ci-après indiquent les durées de conservation mis en œuvre pour les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

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Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

En savoir plus sur l’exercice de ces droits

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser une demande, à laquelle doit être jointe une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité :

  • soit par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr
  • soit par courrier postale à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, Management du Risque Numérique, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019, 68948 Mulhouse Cedex 9.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.

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