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Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

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Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

Les différents contenus présents sur le site

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site mag.mulhouse-alsace.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (“deep linking”) est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site mag.mulhouse-alsace.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

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L’Exception des discours des élus

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention “Direction de la Communication – Mag en ligne de Mulhouse Alsace Agglomération” devra donc être indiquée.

Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

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